Le fonctionnement d’une Fédération Sportive (Partie 2)

Comme précisé dans notre article « Partie 1 », la fédération sportive en France prend la forme d’une association loi 1901. C’est donc la liberté contractuelle qui doit guider la constitution et la gouvernance de la fédération.

Néanmoins il faut nuancer ce postulat. En effet, l’annexe I-5 du Code du sport définit les dispositions obligatoires qui doivent figurer dans les statuts des fédérations sportives agréées.

Ainsi le fonctionnement et les instances dirigeantes sont encadrés par les dispositions du Code du sport.

En effet, « Les statuts déterminent la ou les instances chargées de diriger et d’administrer la fédération et prévoient, à ce titre, la répartition des compétences entre elles sous réserve des compétences obligatoirement attribuées à l’assemblée générale.
Ils déterminent l’instance compétente pour adopter les règlements de la fédération autres que ceux qui sont adoptés par l’assemblée générale, notamment le règlement sportif et le règlement médical ».
Les statuts prévoient les modalités de composition et de fonctionnement de la ou des instances dirigeantes de la fédération, notamment le nombre de leurs membres.

Le Code du sport laisse donc une certaine latitude dans la composition et le fonctionnement des instances dirigeantes des fédérations sportives françaises. Ce qui explique certaines disparités entre ces fédérations.
Conseil d’administration, comité directeur, conseil de surveillance, bureau, comité exécutif, tels sont les organes qui peuvent diriger les fédérations sportives françaises.

Et l’on constate qu’en plus d’un organe exécutif chargé de l’administration et de la gestion de l’instance, il existe au sein de chaque fédération un « contre-pouvoir » chargé de contrôler la gestion de la fédération sportive, sans pouvoir s’immiscer dans cette gestion. Que ce soit un Conseil de Surveillance, une Haute Autorité ou bien tout simplement l’Assemblée Générale de la fédération, ces organes peuvent mettre fin, sous certaines conditions plus ou moins contraignantes, aux mandats du Président de la fédération ainsi que des membres de l’organe exécutif chargé de la gestion de la fédération.

Voici les instances dirigeantes des 5 fédérations sportives des sports collectifs français :

Fédération Française de Football (FFF) : C’est le comité exécutif de la FFF qui dirige et administre l’instance FFF. Il est composé de 12 membres :
– 10 membres dont au minimum une femme élus par l’Assemblée Fédérale au scrutin
de liste bloquée .
– 2 membres de droit : les Présidents de la L.F.P. et de la L.F.A..

Quatre membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, sont chargés des fonctions exécutives essentielles et exercent les fonctions suivantes : Président, Vice-président délégué, Secrétaire Général et Trésorier Général.
La Haute Autorité du Football, composée de 20 membres, dispose d’un pouvoir de contrôle sur la gestion de la FFF par le Comité exécutif, sans s’immiscer dans ladite gestion.

Fédération Française de Rugby (FFR) : La FFR est administré par un Comité Directeur de 40 membres élus par l’Assemblée Générale de la FFR. Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein au scrutin secret, et sur proposition du Président, un Bureau, dont la composition et les missions sont fixées par le Règlement Intérieur de la FFR et qui comprend 12 membres dont le Président, un Secrétaire Général et un Trésorier Général. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
Enfin l’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme après un vote effectué sous certaines conditions.

Fédération Française de Handball (FFHB) : La FFHB est administrée par un Conseil d’Administration de 41 ou 43 membres élus. Le Conseil d’Administration met en œuvre le projet fédéral adopté par l’Assemblée Générale et en coordonne les modalités d’application. 22 membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour par l’Assemblée Générale. Ces membres constituent le Comité Directeur, réunissant les membres du Bureau Directeur (11 membres), un président du jury d’appel (1 membre) et les présidents de commissions (10 membres).

Fédération Française de Basket Ball (FFBB) : La FFBB est administrée par un Comité Directeur de 36 membres. Il exerce les attributions que les statuts de la FFBB n’attribuent pas à d’autres organes de la FFBB. Il est notamment compétent pour adopter les règlements sportifs et le règlement médical. Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président de la Fédération. Le Président est choisit parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Après l’élection du Président, le Comité Directeur élit en son sein un Bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur de la FFBB et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier.

Fédération Française de Volley Ball (FFVB) : La FFVB est administrée par un Conseil d’Administration. Il est composé de 13 membres. Dès son élection, le Conseil d’Administration se réunit et élit le Président de la Fédération parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour.
Il peut être mis fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal :
• Si, lors d’une Assemblée générale ordinaire, un vote de défiance est prononcé à la suite du vote défavorable du rapport moral ou du quitus refusé au Trésorier Général,
Ou
• par l’Assemblée Générale Fédérale à la suite d’un vote intervenant dans des conditions définies par les statuts de la FFVB.
Enfin, le Conseil de Surveillance de la FFVB, composé de 19 membres, dispose d’un pouvoir de contrôle sur la gestion de la Fédération par le Conseil d’Administration, sans pouvoir s’immiscer dans ladite gestion.
Il joue le rôle d’une instance de réflexion, de proposition et d’aide à la décision qui a pour objet de garantir la bonne exécution du projet fédéral.

A relire : Le fonctionnement d’une Fédération Sportive (Partie 1)