Hier, beIN SPORTS France a annoncé avoir obtenu la première décision de justice demandant le blocage d’adresses et sites frauduleux. De l’autre côté des Pyrénées, le site pirate Rojadirecta sera bientôt jugé (voir plus bas).
Dans le détail, la décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris jeudi 20 janvier 2022. Pour rappel, l’Assemblée Nationale a adopté il y a quelques mois un dispositif législatif visant à lutter contre le piratage des contenus sportifs.
« Dans le cadre de cette décision et en respect du nouvel article L. 333-10 du Code du sport, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ont assuré le blocage des sites et adresses contrevenants. Les usagers de ces plateformes se sont vus ainsi dans l’impossibilité d’accéder aux retransmissions live illégales » précise le communiqué de beIN SPORTS. « Dans la continuité de cette décision, l’Arcom aura désormais le pouvoir de demander aux FAI le blocage de tout nouveau site – identifié à compter de la décision – retransmettant illégalement en live. Cette mesure a pour objectif de réduire significativement le volume de signaux frauduleux. »
« beIN SPORTS salue la rapidité de la procédure et la diligence avec laquelle les mesures de blocage ont été mises en place. Cette toute première décision de justice concrétise des années de travail et de lutte contre le piratage mené par beIN MEDIA GROUP, et par beIN SPORTS France, afin de protéger la propriété intellectuelle des diffuseurs et des ayant-droits, et de préserver l’écosystème du sport » ajoute Caroline Guenneteau, Secrétaire Général Adjointe de beIN MEDIA GROUP. « Elle acte de façon concrète l’entrée en vigueur du nouveau dispositif légal visant à simplifier et à accélérer le blocage et l’inaccessibilité aux sites et/ou adresses frauduleux, diffusant des contenus illégaux en streaming ou en IPTV. Cette étape majeure dans l’histoire de la lutte contre le piratage marque un tournant symbolique et donne un signal fort à l’ensemble des acteurs concernés. L’objectif désormais sera de déterminer en concertation avec toutes les parties prenantes et l’Arcom les modalités nous permettant d’optimiser dès les prochaines semaines les délais d’application des mesures de blocage des sites identifiés et des éventuels sites miroirs. »
Le site Rojadirecta.com jugé en Espagne
Dans le même temps, le créateur du site pirate Rojadirecta.com sera lui bientôt jugé par le tribunal provincial de La Corogne et doit faire face à une caution de 4 millions d’euros ou à la saisie d’actifs. Le procureur requiert une peine de 4 ans de prison pour le créateur et ses collaborateurs. De son côté, LaLiga et Mediapro demandent 6 ans de prison et une amende de plus de 6M€ ainsi que la dissolution de Puerto80, société propriétaire du domaine.
Les activités du prévenu principal ont commencé au début des années 2000 avec la création de Rojadirecta.com. Le site proposait une liste de liens où les contenus sportifs pouvaient être consultés gratuitement. Bien que l’accès au site Web soit gratuit pour l’utilisateur, les propriétaires du site ont généré des millions d’euros de revenus grâce à la publicité. Les rapports judiciaires ont fait état de revenus de plus de 11 millions d’euros dans l’un des comptes de l’entreprise.
La procédure pénale a débuté en 2015. En 2016, le prévenu a été arrêté puis relâché avec l’obligation de comparaître tous les mois et les comptes bancaires gelés en attendant la fin de l’enquête.
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